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[Statuts 7]

Statuts du Touring Club du Var (Art. 5 et 6)

Article 5 – Radiation

La qualité de membre se perd si l’intéressé :

— démissionne par simple lettre adressée au président ;

— ne paie pas sa cotisation annuelle avant le 31 décembre de l’exercice en cours ;

— décède ;

— est exclus de l’association.

L’exclusion est prononcée par le conseil d’administration qui statue, suite :

— à une infraction aux statuts ou au règlement intérieur ;

— à des propos ou un comportement portant un préjudice moral ou matériel à l’association ou à un de ses membres ;

— à la perturbation répétée des activités de l’association ;

— à du prosélytisme pour quelque cause que se soit ;

— à tout autre motif qu’il juge grave.

Toutes dispositions seront prises pour garantir les droits de la défense du membre concerné.Préalablement à toute décision, il sera appelé à fournir des explications au conseil d’administration, assisté de la personne de son choix.


Article 6 – Affiliations

L’association est affiliée à la FFRP sous le n° 00932. Elle s’engage à se conformer aux statuts et règlements de cette fédération, ainsi qu’à ceux de ses comités régionaux et départementaux et à se soumettre aux sanctions disciplinaires qui lui seraient infligées par application des dits statuts et règlements.